Les statuts de l'association BREST-NOZ!

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre « Brest-Noz ».

Article 2 : Cette association a pour but d’organiser des manifestations de musique bretonne à danser (fest-noz) sur la ville de Brest et ses environs, en favorisant une programmation musicale festive, dynamique et novatrice.

Article 3 : Le siège social est fixé à Brest. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneurs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et éventuellement des cotisations des années précédentes. Les membres d’honneurs sont définis par le conseil d’administration.

Article 6 : Pour faire parti de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : La qualité de membre se perd par :
        -  la démission,
        -  le non-rennouvellement de la cotisation,
        -  la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.
En aucun cas la perte de la qualité de membre de l’association ne peut donner lieu au remboursement de la cotisation annuelle.

Article 8 : Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Article 10 : L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibérée, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 : L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 8 membres élus pour une année. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
        -  un(e) président(e)
        -  un(e) trésorier(e)
        -  un(e) secrétaire.

Article 12 : Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés (par procuration). Et cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès verbal des séances.

Article 13 : Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 : En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 15 : Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial paraphé sur chaque feuille par le président.